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Commerces & Centre ville - Château-Thierry
reglementation
4 février 2013

DATES DES PROCHAINES SOLDES

DATES DES PROCHAINES SOLDES
SOLDES D'ETE 2013 Ils débutent le dernier mercredi du mois de juin à 8 heures du matin - soit le mercredi 26 juin 2013 . Toutefois, là aussi,cette date est avancée à l'avant-dernier mercredi du mois de juin lorsque le dernier mercredi intervient après...
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3 février 2013

LA REGLEMENTATION DES SOLDES

LA REGLEMENTATION DES SOLDES
La réglementation des soldes S'agissant des périodes de soldes Aux termes de l'article L310‐3 du Code de commerce, sont considérées comme soldes les ventes qui, d'une part, sont accompagnées ou précédées de publicité et sont annoncées comme tendant, par...
Commerces & Centre ville - Château-Thierry
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